Immobilier : les frais de notaire en hausse ?

L'Assemblée des départements de France et les conseils départementaux demandent quasiment chaque année l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ce que l'on nomme souvent improprement les "frais de notaire". En effet, plus de la moitié du montant des DMTO leur revient, le reste allant à l'État et à la commune. L'Assemblée des départements de France a demandé une augmentation de 0,2 point des DMTO afin de faire face à leurs difficultés budgétaires, liées à la réforme de la fiscalité locale.

Une hausse liée à la disparition de la taxe d'habitation

Les départements touchaient jusqu'à présent la taxe foncière. Or ils perdent cette manne, qui reviendra aux communes, qui doivent faire face à la perte de la taxe d'habitation, qui doit être bientôt supprimée pour tous les Français. La suppression de la taxe d'habitation sera donc en partie financée par une taxation accrue sur les investisseurs locatifs et les personnes qui souhaitent accéder à la propriété.