Immobilier et accessibilité : les changements en vigueur depuis le 1er juin 2020

Une nouvelle ordonnance modifiant la loi Elan doit permettre de favoriser les travaux d’accessibilité pour les logements situés en copropriété. Des recours restent néanmoins possibles.

Le 1^er juin 2020, une date clé pour les travaux d’accessibilité

Jusqu’à cette date du 1^er juin 2020, un copropriétaire souhaitant réaliser des travaux d’accessibilité pour un ou plusieurs logements devait obtenir la majorité simple de l’assemblée des copropriétaires. Une ordonnance modifiant la loi Elan modifie ce paramètre en profondeur. Désormais, une simple procédure d’information adressée au syndicat de copropriétaires peut suffire. Dans les faits, il est donc beaucoup plus facile de réaliser des aménagements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, que ce soit l’installation d’une rampe d’accès ou d’un monte personne par exemple. Une mesure qui devrait favoriser l'investissement.

Les limites de l’ordonnance de la loi Elan

De tels travaux impactant généralement l’aspect extérieur de l’immeuble ou ses parties communes, les assemblées de copropriétaires sont souvent réticentes. Malgré l’ordonnance de la loi Elan, elles pourront encore s’opposer à ces travaux d’accessibilité. Pour cela, leur opposition au projet devra être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, et recueillir une majorité des voix. Cette opposition devra être motivée de façon claire et précise, et peut donc conduire à la non-réalisation des travaux envisagés.